CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur au 10/12/2023

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (les « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les Découvreurs (le « Vendeur ») auprès d’un acheteur non professionnel (le «Client »), désirant acquérir les produits (les «Produits ») proposés par le Vendeur sur le site internet www.les-decouvreurs.com (le « Site »). Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

• formations en ligne, accessibles après ouverture d’un compte membre et l’achat desdites formations
• sessions de coaching privé

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les contenus, illustrations et descriptions des Produits, sont présentées sur le Site. Les Clients est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité des Clients.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec Les Clients.

Les présentes CG ont également pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par un visiteur (« l’Utilisateur »), qu’il ait créé ou non un compte de membre sur le Site, qu’il soit Client ou non.

Toute création de compte ou utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CG par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des CG stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur ne doit pas consulter le contenu du Site, acheter et utiliser les Produits proposés par le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CG – vous serez cependant prévenus en cas de modification substantielle.

Ces CG sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Vincent Bonnafous, 48 rue de Meudon 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Immatriculé au RCS de BOULOGNE BILLANCOURT, sous le numéro 949 475 743

Email : contact@les-decouvreurs.com

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site permet aux Clients un accès à un catalogue de formations en ligne et à une possibilité de participer à des sessions de coaching privé.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les Produits  sont payants. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Produits (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur devient un des Clients après achat d’un Produit. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour acheter une formation, et le cas échéant accéder à cette dernière, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il aura choisi.

Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et le droit des marques.

La marque Les Découvreurs est une marque déposée par Vincent Bonnafous.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site  constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2, L716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires à la suite des articles du blog du Site.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

ARTICLE 6 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande (la « Commande ») par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une confirmation de commande est établie par le Vendeur et envoyée par email au Client suivant l’achat des Produits commandés.

ARTICLE 7 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits de formation en ligne qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• avoir ouvert un compte de membre et y être connecté lors de l’achat ;
• procéder au paiement après avoir sélectionné le Produit voulu.

S’agissant de l’inscription à une session de coaching, pas besoin d’être membre ou connecté à un espace membre. L’Utilisateur pourra acheter directement le Produit session de coaching, selon les modalités suivantes : 

• se rendre dans la rubrique Coaching et prendre un rendez-vous dans le calendrier dédié ;
• procéder au paiement après avoir rempli le formulaire d’inscription.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

ARTICLE 7 Bis – Espace client – Compte

Afin d’acheter une formation en ligne, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa Commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de Commande, le Client devra s’identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe qu’il aura choisi. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@les-decouvreurs.com. Celle-ci sera effective dans un délai ne pouvant excéder un mois.

En cas de non respect des CG, le Vendeur aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après notification préalable restée sans effet.

Tout événement dû à un cas de force majeure (tel que défini à l’article 1218 du Code civil) ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 8 – Conditions de paiement

Le prix est payé par carte bancaire.

S’agissant des Produits de formation en ligne, le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande ou en trois mensualités égales, une au moment de la passation de la Commande et les deux autres chaque mois pendant deux mois.

S’agissant des Produits de sessions de coaching privé, le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande, c’est-à-dire lors de la réservation du créneau horaire pour la session de coaching privé.

Les modalités et la sécurité du paiement sont définies et contrôlées par le prestataire de paiement agréé Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Le Produit est immédiatement accessible par le Client après la passation de la Commande et son acceptation.

ARTICLE 9 – Accès au Produit et droit de rétractation

Les formations sont accessibles en ligne au sein de la plateforme dédiée sur le Site. Les sessions de coaching privé sont dispensées en tête à tête lors de visioconférence.

Le Client d’une formation en ligne se voit fournir un contenu numérique dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec une obligation de payer lors de la passation de la Commande. Cependant, le Client dispose de sept jours suite à la passation de la Commande pour se rétracter.

Le Client d’une session de coaching privé se voit fournir un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec obligation de payer et devra manifester sa volonté de se rétracter pendant la session de coaching privé.

ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut technique du Produit le rendant impropre à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L224-25-12 du Code de la consommation

« Le professionnel fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat (…) . Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d’opérations de fourniture distinctes, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (…). »

Article L224-25-13 du Code de la consommation

«Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du professionnel au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est fourni avec tous les accessoires, y compris l’emballage, les instructions d’installation, ainsi que l’assistance à la clientèle, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.»

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.

Le Vendeur propose sur son Site Internet des formations à visée générale, destinées à transmettre des connaissances et des compétences dans un domaine donné. Ces formations ne sont pas forcément adaptées aux besoins spécifiques, aux attentes, aux contraintes ou aux objectifs de chaque Client, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et de l’opinion dispensée par le vendeur dans le cadre des formations, ainsi que de la mise en œuvre pratique de celle-ci. Le vendeur ne garantit pas que les formations permettent au Client d’atteindre ses objectifs, quels qu’ils soient, ni qu’elles soient conformes à la réglementation, aux normes ou aux bonnes pratiques en vigueur dans le secteur d’activité du Client. Le Vendeur n’est tenu d’aucune obligation de moyen ou de résultat quant aux résultats atteints par les Clients à la suite de la mise en œuvre pratique des avis dispensés par le Vendeur dans le cadre des formations qu’il commercialise. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le Client ou par des tiers, du fait de l’utilisation des formations ou de l’incapacité à les utiliser, ou du fait de la non-atteinte des objectifs escomptés par l’acheteur.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de force majeure.
• éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement aux fins d’exécuter le contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur. Les données sont traitées en conformité avec la loi applicable et notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : 

Nom, prénom, et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la transaction et de la carte de crédit du Client.

11.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont accessibles par le Vendeur et ses prestataires techniques lorsque cela est nécessaire (notamment à des fins d’hébergement et de maintenance du Site).

11.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Il peut être contacté à l’adresse email suivante : contact@les-decouvreurs.com.

11.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing au profit de partenaires ou tiers.

11.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de cinq ans maximum pour les informations relatives à l’identification du Client telles que prévues à l’article 2 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021.

11.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.7 Mise en œuvre des droits des Clients et Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent sur leur espace client.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 12.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 12 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation s’il est techniquement nécessaire au bon fonctionnement du Site internet.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site et l’expérience de navigation sur ce dernier.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur a la faculté d’accepter ou de refuser les cookies optionnels.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes CG et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CG sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CG.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CG et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au droit français aux tribunaux parisiens compétents dans les conditions de droit commun.